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Urbanisme : 

Adjoint délégué : M.Nicolas TEREINS

Membres de la commission : M.Yaniv BENSOUSSAN, M. Philippe ZABE, M. Jean-Michel  VOUILLOT, M. Jacky TONOLI, M. David ROUSSET, Mme Annie CARRIER.

Instructrice en urbanisme : Mme Catherine BELLUCCI, permanence le lundi matin sur rendez-vous. 

Missions principales du service urbanisme :
- élaborer le document d’urbanisme qui définit notamment les règles de construction
- délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), pour permettre à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme

Réalisation de travaux :
Avant d'engager vos travaux, il est possible que vous ayez à respecter certaines formalités. En effet, selon leur importance, il peut être nécessaire de déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

A savoir : un architecte-conseil peut vous aider pour la réalisation de votre projet. Pour le rencontrer, vous pouvez vous inscrire auprès du service urbanisme.

Dans quel cas déposer un permis de construire ?
Un permis de construire est exigé pour tous les travaux de grande ampleur, tels que :
- travaux créant une nouvelle construction indépendante de tout bâtiment existant
- travaux sur une construction existante, concernant par exemple l'agrandissement d'une maison.

Dans quel cas déposer une déclaration préalable ?
La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance, tels que notamment :

- petite construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²
- construction d'un mur ou d’une clôture
- construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m
- travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou d’une porte, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade, réfection d’une toiture…)
- travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique)
- changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment

Démarche :
Vous devez télécharger, remplir et annexer les pièces demandées par le formulaire Cerfa suivant, disponible sur le site du service public :

- permis de construire : à télécharger ici
            Le dossier de permis de construire doit être déposé en 5 exemplaires en mairie.
- déclaration préalable : à télécharger ici
            Le dossier de déclaration préalable doit être déposé en 4 exemplaires en mairie.
- établissements recevant du public (E.R.P.) : à télécharger ici.
- en cas de démolition, des pièces complémentaires sont demandées : "Bordereau des dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions".
- modifier un permis de construire initial : à télécharger ici.
- transférer les droits d'une autorisation d'urbanisme : à télécharger ici.

Il vous est conseillé de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la commune d'Etrembières :
- préalablement au dépôt du dossier pour vous aider dans sa constitution
- au moment du dépôt du dossier pour vérifier au mieux sa complétude

Délais d’instruction :
- construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes soumise à permis de construire : 2 mois à compter de la réception du dossier en mairie
- autre construction soumise à permis de construire : 3 mois à compter de la réception du dossier en mairie
- construction soumise à déclaration préalable : 1 mois à compter de la réception du dossier.

Attention : Si le projet est situé dans le secteur d’un monument historique, le délai d'instruction peut être plus long et des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Un courrier précisant le délai d’instruction vous sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Ce courrier précisera aussi les éventuelles pièces nécessaires à sa complétude. Le délai d’instruction ne commencera à courir que lorsque le dossier sera complet.

Formalités après l'obtention de l’autorisation :
- il est obligatoire d'afficher l’autorisation de construire sur le terrain, et ce dès son obtention
- une fois le panneau affiché et avant le commencement des travaux, il est conseillé d’attendre la fin du délai de trois mois de recours des tiers et de possible retrait de la décision
- dès le début du chantier, pour les permis de construire, il est obligatoire de faire une déclaration d'ouverture de chantier
- à la fin des travaux, pour les permis de construire et les déclarations préalables, il est obligatoire d'envoyer une déclaration d'achèvement des travaux.

 

CAUE : 

Le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) offre dans le cadre de la décentralisation, un conseil indépendant, sans tutelle ni intérêt dans la maîtrise d’œuvre qui correspond à une exigence de qualité demandée par les maires pour les équipements, les aménagements et le développement des communes. Plus de 200 communes ou leur groupement font appel chaque année aux compétences du CAUE.

Un architecte peut vous conseiller sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant qu’il soit urbain ou rural, sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel. Ce service est gratuit.

Après vérification de la cohérence du projet au regard des objectifs, vous pouvez demander un rendez vous en Mairie avec Mme Andréa Spocker, architecte conseil reçoit tous les deuxième lundis du mois.

 

Plan Local d'Urbanisme en vigueur :

Créé le 16.07.2019

Suite à l'enquête publique préalable à l'approbation de la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur Gerorges LAPERRIERE, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport.

Vous pouvez prendre connaissance de ce document ci-dessous. Il sera disponible pendant un an.

Révision n°1 du PLU : conclusions motivées du commissaire enquêteur

Révision n°1 du PLU : rapport du commissaire enquêteur 

 

Créé le 04.11.2019

Plan Local d'Urbanisme - Révision n° 1 - Délibérations

Délibération n°2019-10-59 en date du 14 octobre 2019 : Approbation de la révision n°1 du PLU

Délibération n°2019-10-60 en date du 14 octobre 2019 : Instauration d'un périmètre de sursis à statuer - secteur Bois d'Arve

Délibération n°2019-10-61 en date du 14 octobre 2019 : Instauration du droit de préemption urbain

Plan Local d'Urbanisme - Révision n° 1 - Contenu du dossier

Pièces :

1 - Rapport de présentation

1bis - Résumé non technique de l'évaluation environnementale

1ter - Annexe au rapport de présentation

2 - Projet d'Aménagement et de Développmeent Durable (PADD)

3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

4 - Règlement

5- Documents graphiques

5a - Plan de zonage - plan d'ensemble au 1/5000

5b - Plan de zonage - secteur chef-lieu au 1/2500

5c - Plan de zonage - secteur Pas-de-l'Echelle au 1/2500

5d - Plan de zonage - secteur Plaine des Îles au 1/2500

Annexes :

6 - Servitudes d'utilité publique (SUP)

6 1 - Liste

6 2 - Plan

7 - Annexes sanitaires

7 1 - Page de garde

7 2 - Notice Annexes sanitaires

7 3 - AEP Eau potable

7 4 - EP Eaux pluviales

7 5 - EP Diagnostic

7 6 - Eaux usées

8 - Connaissance des risques

8 1 - Plan de prévention des risques

8 2 - Carte des aléas rocheux

9 - Annexes informatives

9 1 - Plan annexe informatif au 1/5000

9 2 - Documents annexes divers

 

 

 

 

 

Plan interactif

Mairie d'Étrembières

59, Place Marc Lecourtier
74100 Étrembières

04 50 92 04 01

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