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Pour déposer une demande de subvention, ci-joint les documents à transmettre:

  • Le formulaire Cerfa 12156*06 – (Cf https://www>. service-public.fr/associations/vosdroits/R1271) et suivant la notice d’accompagnement
  •   suivant la notice d’accompagnement :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271
  • Les états financiers sincères et approuvés du dernier exercice clos :  le compte de résultat d’exploitation et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
  • Attestation d'assurance 
  • Copie des statuts
  • Changement des instances si nécessaire
  • Copie récépissé délivré par la Préfecture suite création de l'association
  • Contrat d'Engagement Républicain
  • RIB de l'association

Dans le cas où la subvention est sollicitée pour un projet déterminé ou une action précise :

  • Fournir un compte-rendu financier : Cerfa n° 15059*02.

  • Déposer la demande de subvention à la mairie en début d'année civile :
    - à l’attention de Madame la Maire,
    - avec les états financiers de l’année N-1 et tous les documents énumérés ci-dessus.

Pour les associations fonctionnant selon le calendrier scolaire du 01/09 au 31/08 :

  • La demande concernera l’année en cours (par exemple 2021/2022) :
    avec le compte d’exploitation de l’année 2020/2021, et le budget prévisionnel 2021/2022.



Toutes les demandes sont étudiées et présentées en Conseil Municipal qui accorde ou non la subvention ainsi que le montant sollicité.

Plan interactif

Mairie d'Étrembières

59, Place Marc Lecourtier
74100 Étrembières

04 50 92 04 01

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