NOUVEAU : UN RÈGLEMENT COMMUN POUR LA PUBLICITÉ

 

Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est en train d’être élaboré par Annemasse Agglo. Il sera ensuite adopté et mis en œuvre individuellement dans chacune des communes de l’agglomération.

 

Le règlement local de publicité permet à la collectivité qui la met en œuvre de définir des règles pour encadrer l’implantation des dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique (affichage publicitaire scellées au sol ou sur les bâtiments…), mais aussi des enseignes (inscription apposée sur un bâtiment ou scellées au sol et relative à une activité qui s’y exerce) et des préenseignes (inscription indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité ; ex. « Boucherie dans 50m »).

 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : qu’est-ce que c’est ?

Actuellement, seules les communes d’Annemasse, Bonne, Gaillard et Ville-la-Grand ont leur propre règlement local de la publicité (RLP).

Les autres communes n’ayant pas de réglementation au niveau local, c’est aujourd’hui le règlement national de publicité (code de l’environnement) qui s’applique et seules les déclarations autorisant l’affichage publicitaire sont gérées par les services de l’Etat (pouvoir de police du Préfet).

 

Fonctionnement actuel sur l’agglo

La mise en place d’une réglementation locale au niveau intercommunal permettra ainsi de transférer ce pouvoir de police en matière d’enseignes et de publicité vers tous les Maires de l’agglomération, comme c’est le cas actuellement pour les communes ayant déjà une réglementation locale mais également d’avoir une réglementation unique à l’échelle de l’agglomération (applicable dans les 12 communes membres de la communauté d’agglomération).

 

Le règlement local de publicité est aujourd’hui en phase de conception à l’échelle intercommunale, en collaboration avec les communes pour assurer une cohérence sur l’ensemble de l’agglomération. Avec le RLPI, la même réglementation s’appliquera dans les 12 communes de l’agglomération et les déclarations pour la publicité mais aussi pour les enseignes seront autorisées par les maires.

 

Qu’est-ce qui va changer ?

L’enjeu de la mise en œuvre du RLPI est de préserver le cadre de vie, les paysages, en portant un soin particulier à la préservation des espaces verts et/ou naturels et plus généralement du patrimoine architectural et paysager dans le développement de la publicité et des enseignes, tout en assurant un équilibre avec la liberté de communication.

 

Objectifs de la mise en place d’un RLPI

Les objectifs de la mise en place du RLPI sont les suivants :

 

• Planifier l’implantation de la publicité et des enseignes à l’échelle intercommunale, en favorisant une harmonisation entre les réglementations existantes et en adaptant, dans certains cas, la réglementation nationale aux caractéristiques locales du territoire, tout en veillant à préserver l’attractivité économique et commerciale ainsi que la liberté de communication.

• Maitriser l’implantation de la publicité sur le territoire, notamment dans les communes non couvertes actuellement par un règlement local de publicité (soit 8 communes sur 12) pour gérer les autorisations de publicité/enseigne.

• Améliorer la qualité paysagère du territoire et plus particulièrement des entrées de ville, notamment le long des grands axes de circulation qui traversent l’agglomération et dans les zones d’activités qui les bordent.

• Intégrer les enjeux « Grenelle 2 » sur la réglementation nationale, plus restrictive en matière de format, de densité de la publicité et d’extinction nocturne.

• Anticiper les grands projets urbains et les infrastructures de transport structurant le territoire (Tram Annemasse-Genève, nouvelle gare d’Annemasse, Ecoquartier Etoile, etc.) sur le développement des enseignes et de la publicité.

• Apporter une meilleure lisibilité et une plus grande équité pour les acteurs économiques concernant la réglementation applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

 

Le RLPI, contenu du document

Le RLPI est composé d’un rapport de présentation présentant un état des lieux de l’affichage publicitaire et des enseignes sur le territoire (diagnostic) ainsi que les enjeux paysagers, des orientations générales en matière de publicité extérieure (objectifs et enjeux de la réglementation) et d’un règlement qui définit l’ensemble des règles (en adaptant le règlement national contenu dans le code de l’environnement au contexte local) applicables à la publicité et aux enseignes sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il contient également des annexes graphiques permettant de délimiter les zones dans lesquelles s’appliquent ces règles, en fonction des différents secteurs identifiés.

 

Le RLPI, un projet soumis à concertation du public

La phase de concertation se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du projet de RLPI et permet ainsi à tous les acteurs concernés mais aussi aux habitants de s’exprimer.

 

Les études ont débuté au deuxième trimestre 2019 par le diagnostic et par la définition des orientations générales du projet puis par l’élaboration d’un projet de règlement et de zonage, en collaboration avec l’ensemble des 12 communes du territoire.

La validation du document par les élus d’Annemasse Agglo est prévue pour février prochain ; l’année 2020 sera consacrée à la consultation officielle des partenaires et des habitants dans le cadre d’une enquête publique qui sera organisée en début d’été.

 

Tous les documents relatifs à l’élaboration du document sont accessibles sur le site internet d’Annemasse Agglo https://www.annemasse-agglo.fr/ (Menu : rubrique Actions et projets / Aménager la Ville / RLPI https://www.annemasse-agglo.fr/actions-et-projets/amenager-la-ville/rlpiou en consultation avec les registres de concertation dans votre mairie ou au siège d’Annemasse Agglo.

 

Toute personne souhaitant ainsi s’exprimer sur le sujet peut :

• envoyer à mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• laisser un commentaire dans les registres disponibles à l’accueil de l’Hôtel d’Agglo ou dans les Mairies des 12 communes de l’agglomération.

• écrire par voie postale à l’adresse suivante : M. le Président, 11 avenue Emile Zola, 74100ANNEMASSE.

 

@annemasse-agglo.fr - tél. +33(0)4 50 87 83 00 - Portable +33 (0)6 31 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+33 (0)6 88 79 55 75

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Plus d’informations :

https://www.annemasse-agglo.fr/actions-et-projets/amenager-la-ville/rlpi

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