Créé le 16.07.2019

Suite à l'enquête publique préalable à l'approbation de la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur Georges LAPERRIERE, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport.

Vous pouvez prendre connaissance de ce document ci-dessous. Il sera disponible pendant un an.

Révision n°1 du PLU : conclusions motivées du commissaire enquêteur

Révision n°1 du PLU : rapport du commissaire enquêteur 

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