Avis d'enquête publique

Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Nouvelle enquête

Par arrêté du Maire n°22-19 en date du 29 mars 2019, le Maire d’Etrembières a décidé d’abandonner le déroulement de la procédure de l’enquête publique portant sur la révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Pour accéder à l'arrêté du maire abandonnant l'enquête publique, c'est ici.

Par arrêté du Maire n°23-19 en date du 29 mars 2019, le Maire d’Etrembières a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la procédure de révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Pour accéder à l'arrêté du maire prescrivant l'enquête publique, c'est ici.

Délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2012 lançant la révision du plan local d'urbanisme

Délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2017 : débat sur les orientations du PADD (projet d'aménagement et de développement durable)

Délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2017 : débat sur les orientations du PADD (projet d'aménagement et de développement durable)

Délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2018 : arrêt du projet de révision générale n°1 du plan local d'urbanisme

 

Dates et lieux de l’enquête

Le dossier relatif à l’enquête est tenu à disposition du public pour une durée de 39 jours du mardi 23 avril au vendredi 31 mai 2019 inclus.

Lieu : mairie d’Etrembières – 59 place Marc Lecourtier 74100 Etrembères

Jours et heures habituels d’ouverture, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, soit :

  • lundi et mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
  • mercredi de 13h30 à 17h30 ;
  • jeudi de 13h30 à 18h30 ;
  • vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune d’Etrembières, voir ci-dessous : contenu du dossier d'enquête publique.

Commissaire Enquêteur

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Georges LAPERRIERE, directeur général de collectivité territoriale en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur pour mener l’enquête susvisée.

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de la commune d’Etrembières :

  • mardi 23 avril 2019 de 9h à 12h ;
  • vendredi 3 mai 2019 de 9h à 12h ;
  • mardi 7 mai 2019 de 14h à 17h30 ;
  • lundi 13 mai 2019 de 14h à 17h30
  • jeudi 23 mai 2019 de 14h00 à 18h30 ;
  • vendredi 31 mai 2019 de 14h à 16h30.

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre d’enquête (registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur), mis à disposition du public dans les lieux de l’enquête.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale (Mairie d’Etrembières – 59 place Marc Lecourtier 74100 Etrembières) à l’attention du commissaire-enquêteur.

Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Le rapport et ses conclusions pourront être consultés par le public à la mairie d’Etrembières, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public (ils seront également publiés sur le site internet), ainsi qu’à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

Contenu du dossier d'enquête publique :

1 - PAGE DE GARDE DU DOSSIER

2 - CONTENU DU DOSSIER

3 - RAPPORT DE PRESENTATION

4 - RESUME NON TECHNIQUE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

5 - RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES

6 - PADD

7 - REGLEMENT

8 - ANNEXE SANITAIRE 1 VOLET EAU POTABLE

9 - ANNEXE SANITAIRE 2 VOLET EAUX PLUVIALES DIAGNOSTIC

10 - ANNEXE SANITAIRE 3 VOLET EAUX PLUVIALES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS

11 - ANNEXE SANITAIRE 4 VOLET EAUX USEES

12 - ANNEXES SANITAIRES NOTICE ET PLANS

13 - ANNEXES SANITAIRES EAUX USEES EAU POTABLE EAUX PLUVIALES ET ORDURES MENAGERES

14 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE LISTE

15 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE PLAN

16 - PLAN PERIMETRE Droit de Préemption Urbain, Exposition au Plomb et Plan de Prévention des Risques inondation de l'Arve

17 - CONNAISSANCE DES RISQUES ALEA ROCHEUX NOTICE ET PLAN

18 - CONNAISSANCE DES RISQUES PPRi REGLEMENT

18 bis - CONNAISSANCE DES RISQUES PPRi PLAN

19 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

20 - CARTE GENERALE

21 - CARTE CHEF-LIEU

22 - CARTE PAS DE L'ECHELLE

23 - CARTE PLAINE DES ÎLES

Les avis des personnes publiques associées ou consultées

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels , Agricoles et Forestiers

Direction Départementale des Territoires

Direction Départementale des Territoires - avis complémentaire

Chambre de Commerce et d'Industrie

Commune de Vétraz-Monthoux

Commission Locale de l'Eau

Commission Locale de l'Eau - avis complémentaire

Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc

Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - courrier d'accompagnement

Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - avis

Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents - avis complémentaire

ORANGE

Institut National de l'Origine et de la Qualité

Réseau de Transport d'Electricité

Département

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Annemasse Agglomération

Mission Régionale d'Autorité Environnementale

 

Registre d'enquête publique

Monsieur et Madame Patrick RICHARD

Monsieur Pierre BOSSON

Madame Josiane VOUILLOT

Madame Florence LAVERGNAT

Cabinet MEROTTO

Monsieur et Madame Michel POUPENEZ

Monsieur Pierre-André VIGANO

Association des Amis de la Fontaine Jules César

Monsieur René DUFOURNET, Madame Nicole IACHINI, Madame Anne-Marie BARTOLETTI

SARL IMMOBILIERE ALLAIN

SARL CHAVAZ Père & Fils : Zone de Bois Layssuz

SARL CHAVAZ Père et Fils : demande de modification de règlement de la zone Uya - Zone d'Activités du Pas de l'Echelle

SARL CHAVAZ Père et Fils : Zone d'Activité du Pas de l'Echelle

SARL CHAVAZ Père et Fils : demande de mise en conformité du règlement de la zone Uyd avec les activités existantes - Zone d'Activités du Pas de l'Echelle

Monsieur Yves DESCOMBES

A&P Associés/Consorts CHAVAZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plan interactif

Mairie d'Étrembières

59, Place Marc Lecourtier
74100 Étrembières

04 50 92 04 01

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